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Maritime

REGLEMENTATIONS POUR LE TRANSPORT MARITIME DES MARCHANDISES DANGEREUSES

 

Le transport par mer des marchandises dangereuses est réglementé de façon à éviter, dans la mesure du raisonnable, les accidents de personnes et les avaries du navires et de sa cargaison.

 

Le transport par mer des marchandises dangereuses est soumis à plusieurs réglementations internationales et nationales:

 

Le code IMDG (International Maritime Dangerous Goods code)

Le RSN (Règlement relatif à la Sécurité des Navires - Division 411)

La convention SOLAS (Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer)

La convention MARPOL (Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires)

La CSC (Convention pour la Sécurité des Conteneurs)

Les Réglementations portuaires

 

La liste ci-dessus est non exhaustive.

 

LIENS vers les nouveautés des réglementations maritimes:

 

- Arrêté du 29 novembre 2016 - Transport et manutention dans les ports 

- Division 411 décembre 2015

- Prolongation de la dérogation concernant la pesée des conteneurs



22/12/2016
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