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Obligations de sécurité des intervenants (§1.4 e l'ADR)

Chapitre 1.4 de l'ADR:

 

"Les intervenants dans le transport de marchandises dangereuses doivent prendre les mesures appropriées selon la nature et l'ampleur des dangers prévisibles, afin d'éviter des dommages et, le cas échéant, d'en minimiser leurs effets.

 

Intervenants cités au § 1.4 de l’ADR (voir le §1.4 pdf)



- L'expéditeur

- Le transporteur

- Le destinataire

- Le chargeur

- L'emballeur

- Le remplisseur

- L'exploitant d'un conteneur citerne ou d'une citerne mobile

- Le déchargeur

 

 



27/12/2016
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