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Article L-421-1 Code du travail

Article L4121-1

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

 

Ces mesures comprennent :

 

1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;

 

2° Des actions d'information et de formation ;

 

3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

 

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

 

 


29/12/2016
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Assistance au Conseiller à la sécurité

ASSISTANCE AU CONSEILLER A LA SECURITE

 

Vous êtes Conseiller à la Sécurité,  d’une entreprise procédant à l’expédition, au chargement, au déchargement ou au transport des marchandises dangereuses. Dans le cadre de votre mission de Conseiller à la sécurité vous devez maîtriser la réglementation pour le transport des marchandises dangereuses. 

 

GPconseil  suit et analysent les évolutions de la réglementation du transport de marchandises dangereuses par route et est à même de répondre à vos questions.

 

Dans le cadre de votre mission de Conseiller à la sécurité, GPconseil peut vous aider à auditer vos véhicules et vos conducteurs sous forme de contrôle périodique au moyen d'une check-list adaptée.

 

Contact

 

 


28/12/2016
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Le Conseiller à la sécurité

 

Toutes les entreprises dont l’activité comporte le transport terrestre de marchandises dangereuses (route, fer, voie navigable), ou les opérations de conditionnement, de chargement , de remplissage ou de déchargement liées à de tels transports, doivent désigner un ou plusieurs conseillers à la sécurité, chargés d’aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l’environnement, inhérents à ces activités.

 

Qui peut devenir conseiller à la sécurité ?

 - Le chef d’entreprise,

- Un salarié de l’entreprise,

- Une personne externe à l’entreprise.

 

Comment devenir conseiller à la sécurité ?

En obtenant un certificat de conseiller à la sécurité délivré après réussite à un examen réalisé par le C.I.F.M.D (Comité Interprofessionnel pour le développement de la Formation dans les transports de marchandises dangereuses).

 

Comment renouveler les certificats de conseiller à la sécurité ?

Les certificats de conseiller à la sécurité ont une validité de 5 ans et doivent être renouvelés dans l’année qui précède leur échéance.


27/12/2016
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Obligations de sécurité des intervenants (§1.4 e l'ADR)

Chapitre 1.4 de l'ADR:

 

"Les intervenants dans le transport de marchandises dangereuses doivent prendre les mesures appropriées selon la nature et l'ampleur des dangers prévisibles, afin d'éviter des dommages et, le cas échéant, d'en minimiser leurs effets.

 

Intervenants cités au § 1.4 de l’ADR (voir le §1.4 pdf)



- L'expéditeur

- Le transporteur

- Le destinataire

- Le chargeur

- L'emballeur

- Le remplisseur

- L'exploitant d'un conteneur citerne ou d'une citerne mobile

- Le déchargeur

 

 


27/12/2016
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Maritime

REGLEMENTATIONS POUR LE TRANSPORT MARITIME DES MARCHANDISES DANGEREUSES

 

Le transport par mer des marchandises dangereuses est réglementé de façon à éviter, dans la mesure du raisonnable, les accidents de personnes et les avaries du navires et de sa cargaison.

 

Le transport par mer des marchandises dangereuses est soumis à plusieurs réglementations internationales et nationales:

 

Le code IMDG (International Maritime Dangerous Goods code)

Le RSN (Règlement relatif à la Sécurité des Navires - Division 411)

La convention SOLAS (Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer)

La convention MARPOL (Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires)

La CSC (Convention pour la Sécurité des Conteneurs)

Les Réglementations portuaires

 

La liste ci-dessus est non exhaustive.

 

LIENS vers les nouveautés des réglementations maritimes:

 

- Arrêté du 29 novembre 2016 - Transport et manutention dans les ports 

- Division 411 décembre 2015

- Prolongation de la dérogation concernant la pesée des conteneurs


22/12/2016
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